LES GARANTIES DECES

Le contrat d'assurance collective peut prévoir différentes garanties de prévoyance: des capitaux décès et des rentes ( éducation et/conjoint).

Les capitaux décès sont généralement une garantie obligatoire dans les contrats collectifs d'assurance notamment parce que la convention nationale des cadres prévoit une obligation d'assurance égale à 1.5% de la tranche A du salaire.

Le montant du capital décès est généralement déterminé en fonction de la rémunération de l’assuré décédé et peut varier selon sa situation familiale et son âge au moment du décès. La rente de conjoint peut venir compléter le capital décès. La rente d’éducation assure une rente aux enfants à charge du salarié décédé.

Les garanties décès des contrats de prévoyance collective d’entreprise permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources.Il s'agit généralement d'un multiple de la sa rémunération annuelle brute. Ces capitaux peuvent variés également en fonction de la situation de famille du salarié , marié, célibataire, divorcé avec ou sans enfant à charge...

Ces garanties décès peuvent être mises en place dans l’entreprise librement ou être imposées par une convention collective. Il s'agit de mettre en place des garanties de prévoyance collective conformes à toute les normes règlementaires existantes. Les contrats collectifs doivent donc courir couvrent alors tous les salariés – ou une catégorie objective d’entre eux – sans distinction d’âge, d’état de santé, de type de contrat de travail…

Le capital décès

Le décès du salarié assuré peut donner lieu au versement d’un capital. Le montant de ce capital décès est généralement déterminé en fonction de la rémunération de l'assuré décédé. Il peut varier selon la situation familiale (majoration pour enfant à charge) et l'âge de l'assuré au moment du décès.

L'invalidité absolue et définitive peut donner lieu au versement du capital décès par anticipation, éventuellement sous forme de rente mensuelle ou trimestrielle.

Ce capital est parfois accompagné de garanties annexes complémentaires: garantie obsèques, capital doublé en cas de décès accidentel, triplé en cas de décès de la circulation, majoration en cas de décès simultané du conjoint ( prédécès du conjoint)…

La rente de conjoint

Le décès de l’assuré peut également donner lieu au versement d’une rente au conjoint survivant. Cette rente permet à la famille du salarié décédé de bénéficier d’un revenu régulier, et peut venir compléter le capital décès.

La rente de conjoint est constituée :

soit d’une rente viagère seule (versée jusqu’au décès du bénéficiaire),

soit d’une rente temporaire qui s’ajoute à cette rente viagère.Cette rente temporaire est versée jusqu'au déparet à la retraite du bénéficiaire.

Si le conjoint survivant remplit les conditions d’ouverture des droits à pension de réversion des régimes complémentaires de retraite (âge, statut matrimonial, situation familiale, notamment) dès le décès, il perçoit la rente viagère en complément de sa pension de réversion.

Si le conjoint survivant ne remplit pas les conditions d’ouverture des droits à pension de réversion des régimes complémentaires de retraite au moment du décès, il perçoit la rente temporaire en complément de la rente viagère jusqu’à ce que ses droits à pension de réversion soient ouverts. L’organisme assureur ne lui versera alors plus que la rente viagère.

La rente temporaire permet ainsi d’assurer la transition entre le décès du salarié et l’ouverture des droits à pension de réversion du conjoint survivant.

Articulation entre les prestations décès de base et les rentes de conjoint temporaire et viagère

La rente de conjoint est généralement supprimée si le bénéficiaire se remarie. Cependant certains contrats prévoient son maintien intégral ou partiel en cas d’enfants à charge.

La rente de conjoint peut être calculée :

en fonction des droits à pension de réversion acquis par le salarié décédé auprès des régimes de retraite complémentaire pendant sa période d’activité (points acquis auprès des institutions de retraite Arrco et Agirc),

ou

être calculée sur la base de son dernier salaire.

En cas de décès du conjoint survivant, certains contrats prévoient qu’une rente d’orphelin soit attribuée aux enfants à charge. Elle est versée soit sous la forme d’une rente (le plus souvent 30 %, 40 % ou 50 % de celle du conjoint survivant), soit sous la forme d’un capital.

La rente d'éducation

La rente d'éducation a pour objet d'assurer le versement d'une rente aux enfants à charge du salarié en cas de décès.

Elle est calculée généralement sur la base du dernier salaire de l'assuré. Elle peut être fixe, ou bien varier en fonction de l'âge des enfants on parle alors de rente éducation progressive.

Ces rentes éducation sont versées pour tout enfant à charge de l'assuré au moment du décès et jusqu'à la fin de ses études limité à 26 ou 27 ans généralement.

Cette garantie peut être souscrite indépendamment des autres garanties décès (capital décès et rente de conjoint) ou en option de la garantie capital décès. Elle peut être versée par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive de l'assuré.

Ces différentes rentes font l'objet d'une revalorisation régulière.

La rente éducation