La Mutuelle santé

Les dépenses médicales représentent le 5ème poste de dépenses dans le budget des ménages. La dépense moyenne de santé est de plus de 1 991 € par habitant.

Pour chaque salarié, assurer sa santé, ses revenus et sa retraite est aujourd’hui un réel gage de sécurité. Un contrat collectif de protection sociale (santé, prévoyance et retraite supplémentaire) offre un mode de rémunération ‘intelligent’, en favorisant le pouvoir d’achat grâce à un traitement fiscal avantageux. Il répond à une réelle attente des salariés qui se sentent concernés à plus de 70% par la protection sociale en tant qu’avantage durable.

Seuls les systèmes d’assurances collectives permettent de protéger simultanément l’entreprise et ses salariés. Les systèmes collectifs de santé, de prévoyance et de retraite permettent de faire mutuellement profiter d’avantages fiscaux à l’entreprise et à ses collaborateurs, dans le cadre d’une politique sociale attentive aux besoins des salariés.

Enjeux financiers

La souscription à un contrat collectif offre à l’entreprise :

- La réduction de sa fiscalité :
Les cotisations aux couvertures complémentaires en matière de protection sociale, considérées comme des frais généraux, sont à ce titre déductibles du bénéfice imposable (art. 39-1-5 du CGI) et non assujetties à la taxe sur les salaires.

- Sans alourdir les charges :
Les cotisations de l’employeur au financement des régimes de prévoyance et de santé obligatoires ainsi que des régimes de retraite supplémentaires sont exonérées de charges sociales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Une couverture collective offre aux salariés :

- Un régime fiscal exclusif :
Sous réserve de respecter les limites légales, les versements de l’employeur et du salarié ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’ensemble des versements bénéficie d’un régime fiscal exceptionnel. Seuls les contrats collectifs obligatoires permettent d’y accéder (au regard de la réglementation en vigueur).

- Une économie sur le prix :
La participation de l’employeur accentue les économies pour le salarié par rapport à une adhésion individuelle, dont le coût serait supérieur (de 30% à 50%).

Enjeux sociaux

Proposer à ses salariés l’adhésion à un dispositif de protection sociale complémentaire de type ‘article 83′(code général des impôts) permet de construire une politique de rémunération gagnante. Plus de la moitié des PME-PMI offrent à leurs salariés de tels dispositifs.

La prise en charge par l’employeur des cotisations de protection sociale est de plus en plus considérée par les salariés comme un élément de rémunération. Il s’agit d’un élément important de motivation à l’heure où les régimes de base réduisent leurs prestations.

La protection sociale contribue à la fidélisation des ressources humaines de l’entreprise. Une bonne protection sociale concerne également les dirigeants de l’entreprise eux-mêmes.

L’absence de couverture complémentaire impose au salarié et à sa famille de compenser au moins :
- 25% des dépenses de santé,
- 50% des revenus en cas d’arrêt de travail pour maladie,
- 75% des revenus en cas de décès et 100% les années suivantes,

Un contrat collectif offre une assurance financière aux salariés et à leurs familles, en complétant très sensiblement leurs revenus en cas de coup dur.

La protection sociale complémentaire individuelle est pénalisée par l’absence d’un régime fiscal encourageant. Par exemple, l’épargne collective assure un rendement supérieur à celui de l’épargne individuelle après impôts.

Au contraire de l’assurance individuelle, le coût d’un contrat collectif est déductible du salaire brut : un avantage fiscal exclusif réellement adapté à la constitution d’une retraite complémentaire et à la couverture des salariés.

Faites le point

Peu d’accords de branche ont institué un régime complémentaire de frais de santé obligatoire. Cependant, depuis le 1er janvier 2000, date d’application de la Loi sur la Couverture Maladie Universelle (CMU), les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’entamer chaque année une négociation sur la mise en place d’un accord collectif comportant un régime complémentaire santé.

Vous avez déjà mis en place un système de protection sociale

Faire le point sur l’ensemble de vos garanties et analyser votre budget vous permettra :
- de rationaliser vos dépenses,
- de proposer à vos collaborateurs des avantages plus pertinents,
- de diversifier ceux-ci, notamment en matière de prévoyance.

Vous n’avez pas encore mis en place de système de protection sociale

Vous équiper au plus près de vos besoins et avec un budget parfaitement maîtrisé vous permettra :
- de protéger la trésorerie de votre entreprise et de bénéficier d’avantages fiscaux importants,
- de répondre aux besoins de tous ceux qui font la réussite de votre entreprise, cadres et non cadres.