Les avantages fiscaux et sociaux des contrats de prévoyance collective

Les contrats de prévoyance collective et de mutuelle complémentaire sante entreprise permettent de bénéficier d’importants avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les salariés et pour l’entreprise.

Pour l’entreprise, les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises à charges sociales.

Les entreprises de + de 9 salariés acquittent une contribution de 8% de la part patronale des cotisations de prévoyance et de mutuelle complémentaire sante.

Pour les salariés, les cotisations versées n’entrent pas dans les revenus imposables et ne supportent pas de charges sociales ( hors CSG / CRDS)

Les cotisations versées sont déductibles à hauteur de :

Pour les régimes de prévoyance collective obligatoire et mutuelle complémentaire sante, les cotisations déductible dans la limite à 3 % de la rémunération annuelle brute (rémunération plafonnée à 282.816 € pour 2011) majorée de 7 % du PASS (+ 2 475 € ), le tout étant limité à 3 % de 8 PASS (soit 8.484 € pour 2011).